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Code de la nationalité belge - Edition 2018 est un livre par La Bibliothèque Juridique, publié le 2018-02-11. Le livre 26 pages et disponible en format PDF ou epub. Vous pourrez avoir le livre gratuitement. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Code de la nationalité belge - Edition 2018
Le tableau suivant sont affichées les détails complémentaires relatives aux Code de la nationalité belge - Edition 2018
| Le Titre Du Livre | Code de la nationalité belge - Edition 2018 |
| Date de publication | 2018-02-11 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 5093353801-WUG |
| Digital ISBN | 692-2962033955-AFH |
| Écrivain | La Bibliothèque Juridique |
| Traducteur | Shaiya Britaney |
| Quantité de Pages | 26 Pages |
| Éditeur | CreateSpace Independent Publishing Platform |
| Format de Document | PDF EPub AMZ AZW OSHEET |
| La taille du fichier | 27.25 MB |
| Nom de Fichier | Code-de-la-nationalité-belge-Edition-2018.pdf |
Livre Code de la nationalité belge - Edition 2018 Lire en Ligne
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Nationalité | Service public fédéral Affaires étrangèresC’est le Code de la Nationalité belge (CNB) qui reprend les dispositions légales en vigueur concernant la nationalité belge et le Ministre de la Justice est « gardien » de la nationalité belge. Le service Nationalité du SPF Justice veille donc à la bonne application du CNB.
LOI - WET - Art. 17.[1 La personne de bonne foi à qui la nationalité belge a été octroyée erronément et qui a, de façon constante durant au moins dix années, été considérée comme Belge par les autorités belges, peut, si la nationalité belge lui est contestée, acquérir la nationalité belge conformément à l'article 15.
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